Établissement public
- Copie conforme des statuts.
- Copie conforme du texte portant nomination du Dirigeant et fixant l’étendue de ses pouvoirs.
- Copie conforme de la CNI ou du passeport des personnes habilitées à signer.
Institutions & Associations
- Copie conforme des statuts, du règlement intérieur et du P.V de l’assemblée générale constitutive,
- Copie conforme du récépissé de délibération.
- Copie conforme de la C.N.I ou du passeport des personnes habilitées à signer.
Entreprise
- Copie conforme ou expédition des statuts (S.A, S.A.R.L).
- Copie conforme des statuts et du règlement intérieur ainsi que du procès verbal de l’assemblée générale constitutive (GIE).
- Copie conforme du certificat d’inscription au Registre du Commerce (S.A, S.A.R.L, G.I.E).
- Copie conforme ou expédition du procès verbal des délibérations du Conseil d’administration nommant le directeur général et fixant l’étendue de ses pouvoirs (S.A.).
- Copie conforme ou expédition du P.V des délibérations des associés désignant le gérant quant il n’est pas statutaire (S.A.R.L).
- Extrait du journal d’annonces légales ayant publié la constitution de l’entreprise.
- Copie conforme de la C.N.I ou passeport du ou des signataires du compte.
Profession libérale
- Autorisation d’exercer.
- Copie conforme du certificat d’inscription au Registre du Commerce.
- Copie conforme de la Carte professionnelle.
