Entreprise
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Copie conforme ou expédition des statuts (S.A, S.A.R.L).
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Copie conforme des statuts et du règlement intérieur ainsi que du procès verbal de l’assemblée générale constitutive (GIE).
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Copie conforme du certificat d’inscription au Registre du Commerce (S.A, S.A.R.L, G.I.E).
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Copie conforme ou expédition du procès verbal des délibérations du Conseil d’administration nommant le directeur général et fixant l’étendue de ses pouvoirs (S.A.).
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Copie conforme ou expédition du P.V des délibérations des associés désignant le gérant quant il n’est pas statutaire (S.A.R.L).
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Extrait du journal d’annonces légales ayant publié la constitution de l’entreprise.
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Copie conforme de la C.N.I ou passeport du ou des signataires du compte.
